Pour tout savoir sur les traités internationaux : CETA, TAFTA, TISA et Cie

Attac 33 organise le Samedi 15 Octobre à 14h devant le cinéma Utopia
une manifestation informative sur ces différents traités et les moyens d’actions

Tous ces sigles sont des projets d’accords de libre-échange (ALE), bilatéraux ou multilatéraux, qui visent à supprimer toutes les barrières au commerce, tarifaires ou non-tarifaires (les barrières, ce sont les lois et règlements sociaux, environnementaux… des États).
Ces projets de traités prévoient la protection des investissements des entreprises, l’approfondissement de l’ouverture des marchés publics et la libéralisation des services publics. Et pour ce faire, l’harmonisation par le bas des normes existantes. Toutes les négociations se déroulant dans la plus grande opacité, loin du regard des citoyens et même des élus.
Derrière les intentions commerciales affichées, existent de grands dangers pour nos choix de société, touchant à la protection de l’environnement, de la santé, des travailleurs et des consommateurs, aux libertés et aux droits humains fondamentaux. Et pour la démocratie (OGM, gaz de schiste, pesticides, droit du travail, etc.).
 
Le CETA (accord entre l’Union européenne et le Canada) tout comme son clone le TAFTA (Union européenne et États-Unis), prévoit un « mécanisme de règlement des différends », déjà en vigueur au sein de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) : l’ISDS, transformé presque à l’identique en ICS par la commission européenne. Juridiction privée supranationale se substituant aux législations nationales. Une entreprise y contestera les décisions d’une collectivité locale, d’un État ou de l’Union européenne si elle estime ses profits menacés. Elle y obtiendra des compensations colossales et la suppression de la loi. Les procès étant à sens unique : seules les entreprises peuvent attaquer les États, et pas l’inverse. Avec CETA et TAFTA la transition écologique sera impossible.
 
Contrairement au TAFTA, le CETA n’est plus en cours de négociations, mais en phase de ratification. L’accord a été conclu au Conseil européen le 26 Septembre 2014. Il sera soumis à l’approbation des États membres le 18 Octobre 2016 et ratifié par les gouvernements canadiens et européens le 27 Octobre. La ratification par le Parlement européen est prévue début 2017. L’accord devra (théoriquement…) être approuvé par les Parlements nationaux. Mais même en l’absence de ratification, il peut être appliqué provisoirement.
 
La mobilisation contre la ratification du CETA est donc urgente et devra être intense. Toutes les organisations composant le collectif « stop-TAFTA –CETA » (dont Attac) sont sur le pied de guerre et se sont réunies en Septembre, à Paris. Le 20 Septembre s’est déroulée une manifestation à Bruxelles et le 15 Octobre est prévue une journée de mobilisation intense à Paris, avec des déclinaisons locales dans les métropoles. Début Novembre sera organisée une journée internationale des ALE (accords de libre-échange).
Le TISA, négocié entre une cinquantaine de pays, constituant l’accord final de privatisation des services publics. Attac 33 se réunit, en CA ouvert à tous, chaque 1er Jeudi du mois à 19 h, 8 rue de la Course à Bordeaux.

Attac Gironde : 06 73 43 15 72
Attac France :  Stoptafta33@reseup.net