D'Hadopi en Loppsi, le peer est à venir
Par Rodolphe le vendredi, juin 12 2009, 22:10 - Lien permanent
« La liberté de communication et d'expression, énoncée à l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, fait l'objet d'une constante jurisprudence protectrice par le Conseil constitutionnel. Cette liberté implique aujourd'hui, eu égard au développement généralisé d'internet et à son importance pour la participation à la vie démocratique et à l'expression des idées et des opinions, la liberté d'accéder à ces services de communication au public en ligne. Or les articles 5 et 11 de la loi déférée confiaient à la commission de protection des droits de la HADOPI des pouvoirs de sanction l'habilitant à restreindre ou à empêcher l'accès à Internet à des titulaires d'abonnement. Ces pouvoirs pouvaient donc conduire à restreindre l'exercice, par toute personne, de son droit de s'exprimer et de communiquer librement. Dans ces conditions, le législateur ne pouvait, quelles que soient les garanties encadrant le prononcé des sanctions, confier de tels pouvoirs à une autorité administrative dans le but de protéger les titulaires du droit d'auteur. Ces pouvoirs ne peuvent incomber qu'au juge. »
« L'article 9 de la Déclaration de 1789 pose le principe de la présomption d'innocence duquel il résulte que la loi ne saurait, en principe, instituer de présomption de culpabilité en matière répressive. Or, aux termes de la loi déférée, seul le titulaire du contrat d'abonnement à internet pouvait faire l'objet des sanctions instituées. Pour s'exonérer, il lui incombait de produire des éléments de nature à établir que l'atteinte portée au droit d'auteur procède de la fraude d'un tiers. En méconnaissance de l'article 9 de la Déclaration de 1789, la loi instituait ainsi, en opérant un renversement de la charge de la preuve, une présomption de culpabilité pouvant conduire à prononcer contre l'abonné des sanctions privatives ou restrictives du droit. » (voir le texte complet du communiqué sur le site du Conseil Constitutionnel)
Le Conseil Constitutionnel, méritant bien son surnom de « conseil des sages », a dans ces termes sanctionné mercredi dernier la loi Hadopi, vidant ce texte de son venin et affirmant l'accès à Internet comme un droit fondamental, rejoignant en cela l'amendement 138 du Paquet Telecom, dit « amendement Bono », voté massivement au Parlement Européen (et à deux reprises, n'en déplaise à notre cher président qui fit des pieds et des mains pour que le Conseil Européen censure le texte). Cela n'empêche pourtant pas Christine Albanel de vouloir promulguer la loi dont la mise en œuvre coutera plusieurs millions d'euros, afin de rapidement mettre en place l'autorité administrative HADOPI, « une machine à spams payée par le contribuable » comme l'a si bien qualifiée La Quadrature du Net. La ministre a même évoqué aujourd'hui la possibilité de mise en place de « juridictions spécialisées », une loi inutile qui va donc coûter encore bien plus cher… un nouveau projet de loi concernant la sanction devrait être examinée à l'assemblée le mois prochain.
La question qui demeure, c'est « pourquoi ? » On aurait pu s'attendre à ce que le gouvernement profite de l'été pour enterrer l'Hadopi en petite pompes et sans fanfare, une telle insistance ne peut pas uniquement s'expliquer par la volonté de ne pas perdre la face. Or, le 27 mai dernier fut déposé par Michèle Alliot-Marie un projet de loi appelé LOPPSI (Loi d’Orientation et de Programmation Pour la Performance de la Sécurité Intérieure), dont les prémices remontent à un discours de MAM datant du 14 février 2008, c'est dire si ce gouvernement a de la suite dans les idées… Ce projet de loi prévoit d'imposer aux fournisseurs d'accès de filtrer une liste de sites qui lui serait régulièrement transmise par le ministère de l'intérieur (de telles pratique ont abouti en Australie à ce que 68% des sites censurés le soient par erreur, Australie qui a d'ailleurs fait marche arrière par la suite), et la mise en place de logiciels espions sur les machines des suspects, ce qui implique un risque de glissement vers une surveillance globale plus importante que pour des écoutes traditionnelles, ce que prévoyait déjà la loi Hadopi pour que les internautes « sécurisent » leur accès Internet (Bruce Sterling ainsi que pas mal de gens de la Silicon Valley s'émeuvent d'ailleurs déjà des possibilités d'espionnage industriel que ce projet comporte).
Quelle autorité administrative sera chargée de mettre en œuvre cette censure qui ne dit pas son nom ? Nous le saurons sans doute très prochainement…
Commentaires
Voici un commentaire sur la soirée du 14 septembre à Utopia Toulouseou je suis allée voir un film "sur la route de la Gloir" qui devait paeler des problèmes d'artistes circassiens ,danse ect qui predaient leur droits au chomage et de leur art ,ce film n'existte pas en à l'insu des gens réunis il ya eu une fiction destinée à nous faire réagir et parler ,voici ma réponse:Réponse à la soirée de Lundi 14 septembre 2009 à l’Utopia Toulouse au metteur en scène et aux comédiens de la compagnie Singulière, au diffuseur et à la directrice du cinéma Utopia.
Dès le lendemain, je me suis retrouvée dans un état de colère qui s’est transformé en réflexion dont je vous fais part car je crois très sincèrement qu’éthiquement, moralement, philosophiquement et théâtralement, votre proposition de mise en « jeu » du « spectateur » est irrecevable et dangereuse :
Il est bien heureux que j’ai demandé une adresse mail,celle personnelle du metteur en scène ,je pense que dès la sortie vous auriez du proposer un cahier pour que les personnes puissent dire leur opinion mais surtout donner l’adresse mail de la compagnie car il est bien de pouvoir écrire après réflexions.
Je vous réponds gentiment et avec urgence car je vous ressens très naïfs et plein de questionnements sur cette recherche de faire agir ,réagir le spectateur et que vous êtes mus par un désir de trouver un théâtre innovant en la matière.
En parlant de naïveté,puisque vous m’aviez dit que je l’ai été , je me demande si ce n’est pas certains d’entre vous qui ont manipulé en tous foi toute une salle de personnes qui sont naïves et pas moi qui ai réagi croyant vivre une situation réelle, voilà pour introduire mon propos :
C’est certain qu’il s’agit de la manipulation d’une foule et des individus la composant
D’abord, il y a atteinte à la liberté des personnes :
Je décide de me rendre à la projection d’un film (je prends mes dispositions pour cela, choisis entre deux soirées possibles) je pense agir par mon libre-arbitre mais l’on me fait vivre tout autre chose à mon insu et si je l’avais su je ne serais pas venue, ce qui est mon droit normalement inaliénable.
C’est très différent si je vais à une soirée ou je sais d’emblé que je ne sais pas ce qu’il va se passer, je choisis alors d’aller à un endroit où je ne sais pas ce que je verrais et vivrais :là je suis dans mon libre-arbitre.
Pour moi ,je vis une situation réelle ,je suis dans la réalité donc je parle et réagis de ce point de vue et voilà que je découvre que ma prise de parole sert à une autre réalité et que j’étais dans une fiction : je n’aurais peut-être pas parlé de la même manière ou même parlé : il y a détournement de ma parole.
Je suis très précise pour que vous compreniez bien :il y a atteinte à mon droit de m’exprimer en connaissance de cause et en sachant à qui je m’adresse.
Il y a donc une situation de non-théâtralité
Comme je vis une situation pour moi réelle, je ne suis pas une spectatrice à ce moment-là, je ne m’exprime pas en tant que spectatrice et je ne m’adresse pas à des comédiens, et même si je suis silencieuse, je vis la même chose car je pense et je ressens…Pour moi il n’y a pas de théâtre, je ne suis pas au théâtre :je suis sortie en dehors de mon rôle social de spectatrice puisque je ne sais pas que je le suis.
La convention du Théâtre et du rapport public et acteurs/scène n’existe plus.
D’ailleurs on ne peut même pas parler de public (qui est une entité définie par la réunion de personnes unies par la représentation d’un spectacle dont elles se savent toutes spectatrices)
Il n’y a pas public mais un groupe d’individus qui pensent vivre autre chose, des faits réels, ils sont dans une réalité donc :
Il y a manipulation d’un groupe de personnes
Là j’attire votre attention sur le caractère dangereux de votre démarche :
Il se trouve que vos propos en final allait dans le sens de mes pensées et de mes opinions et que ma parole allait dans le sens de ce que vous vouliez entendre et amenait de l’eau au moulin pour votre « représentation » pour ce que vous vouliez exprimer et c’est pour cela que j’ai été bonne joueuse de mettre laissez bluffer sur le moment. mais imaginons les autres cas de figures ,que mon propos eut été inverse ou que vous présentiez une cause à mes yeux indéfendable , sans la convention du théâtre qui protège et qui uni (comme pour le théâtre forum où le spectateur est invité à s’exprimer et même à jouer ) jusqu’où cela peut aller ?
Imaginons que ce mode d’intervention, auprès d’un groupe de personne réunie par un leurre face école , devienne un genre, il serait possible de faire des interventions sur des sujets très délicats de monter les gens les uns contre les autres et surtout de connaître leurs comportements et leurs opinions à leur insu comme des cobayes mis dans une situation prétexte :
C’est philosophiquement indéfendable : c’est amoral
même dans un contexte qui semblait être au mieux avec une salle d’accord sur le propos final c’est insoutenable à défendre car vous êtes seuls juges de vos propos et de penser que vous pensez bien et agissez pour la bonne cause.
Parler de la manipulation en manipulant toute une salle c’est penser que le débat ne peut pas se faire en parlant tous consciemment du sujet, en pensant que le soi disant public est idiot et que comme cela, il comprendra mieux ou que cela ouvrira un débat qui finalement ne s’est pas ouvert sur le sujet de la manipulation des images au montage d’un film et sur la ténacité malgré la précarité des artistes du spectacle vivant et qui était le sujet de la pièce que vous pourriez faire.
Ce qui se gagne, c’est que maintenant je vais réfléchir avant de prendre la parole en public et perdre une spontanéité de réactions car je ne saurais plus où je suis et si je suis manipulée ou non ?
Si je dis cela ,c’est qu’en final cette expérience m’a violentée et je ne dois pas être la seule et je ne suis pas plus ou moins sensible que d’autres ,je suis dans une moyenne et l’on est jamais unique dans ces réactions, et si j’avais été une personne plus émotive et sensible au fait d’être manipulé, de se savoir dévoilée …Cela peut-être grave pour l’intégrité d’une personne.
Et que dire quand les gens le vivent dans l’insouciance et l’inconsciente, réfléchissent-ils ? subissent-ils ?sont-il à se point manipulé comme déjà la TV arrive à le faire avec certains téléspectateurs ?
J’aime à croire que vous êtes naïfs et bien plus que moi (quoi que vous me disiez car j’ai réagi à une situation réelle n’ayant pas décelé le leurre et je n’étais pas la seule)
Et que le temps que je prends à bien tout expliquer vous permettra de réfléchir en profondeur pour la suite de votre travail et de vous positionner en connaissance de causes.
Laurence Bienvenu