Amendement 138 : Catherine Trautmann s'assoit sur la volonté du Parlement européen

Catherine Trautmann - EuropeAlors que la France sombrait tranquillement dans un népotisme bon enfant (voir le site jeansarkozypartout.com) qui fait rire tout le monde jusqu'en Chine, le destin de l'amendement 138 du Paquet Telecom se jouait une fois de plus dans les « anti-chambres » de Bruxelles. L'histoire de cet amendement tient de la geste épique : voté à 88% par le Parlement Européen, puis supprimé par le Conseil sous l'influence de la présidence française, il fut réintroduit et revoté à nouveau à 88% par le Parlement au printemps dernier. Le Conseil Européen a proposé le 7 octobre de remplacer cet amendement par un texte laissant la porte ouverte au développement de pratiques sécuritaires en vue de réguler Internet, tels que les projets de loi Hadopi et Loppsi, mettant ainsi en danger la neutralité du Net.

Alors que le Parlement avait confié à ses négociateurs (menés par Catherine Trautmann et Alejo Vidal-Quadras) le mandat de refuser ce faux « compromis », l'initiative citoyenne la Quadrature du Net révélait ce matin que ceux-ci ont préféré trahir le Parlement et violer leur mandat en acceptant le texte proposé par le Conseil : « Ce revirement ébranle de façon inquiétante le pouvoir du Parlement. Il révèle un profond manque de transparence et de crédibilité démocratique des institutions européennnes. Les négociateurs, guidés par Catherine Trautmann, ont décidé d'ignorer le mandat qu'ils ont reçu de la délégation parlementaire et d'accepter une base de négociation qui réduit la protection des libertés des citoyens en comparaison des garanties offertes par la Convention Européenne des Droits de l'Homme. », analyse Philippe Aigrain, co-fondateur de La Quadrature du Net.

Commentaires

1. Le mercredi, octobre 21 2009, 13:11 par Quebec

Bonjour,
Finalement, le rêve des lobbies au travers des dirigeants politiques, de retrouver le pouvoir absolu et de contrôler l’information, n’est plus si loin que cela !
Alors, maintenant que tant et tant de personnes, élues par le peuple pour le représenter, ont retourné pour la Nième fois leur culotte, je propose, au regard de la forte présomption de voir appliquer la loi dite "HADOPI", la solution suivante qui, il faut bien le reconnaitre, aurait ses inconvénients mais, surtout, l’avantage de peser rapidement sur l’économie :
« Au premier avertissement reçu de l’administration HADOPI, chaque mis en cause résilie immédiatement son (ses) abonnement(s) Internet. » L’inconvénient, certes, est de ne plus disposer des services annexes à ces abonnement : Mails, TV, etc.
L’avantage : mettre en situation délicate les FAI pour assurer une pression économique sur le gouvernement.
Moins d’abonnements pour les FAI, C’EST AUSSI moins de taxes qui entrent dans les caisses de l’État et dans les caisses des tous les services et commerces vivant grâce à Internet, y compris les majores à qui nous devons la naissance de cette "loi".
Cordialement.

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