mercredi, octobre 14 2009

Amendement 138 : Catherine Trautmann s'assoit sur la volonté du Parlement européen

Catherine Trautmann - EuropeAlors que la France sombrait tranquillement dans un népotisme bon enfant (voir le site jeansarkozypartout.com) qui fait rire tout le monde jusqu'en Chine, le destin de l'amendement 138 du Paquet Telecom se jouait une fois de plus dans les « anti-chambres » de Bruxelles. L'histoire de cet amendement tient de la geste épique : voté à 88% par le Parlement Européen, puis supprimé par le Conseil sous l'influence de la présidence française, il fut réintroduit et revoté à nouveau à 88% par le Parlement au printemps dernier. Le Conseil Européen a proposé le 7 octobre de remplacer cet amendement par un texte laissant la porte ouverte au développement de pratiques sécuritaires en vue de réguler Internet, tels que les projets de loi Hadopi et Loppsi, mettant ainsi en danger la neutralité du Net.

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