U-BLOG 31

C’est par ces mots cinglants que Kader Arif, rapporteur pour le Parlement Européen sur l’ACTA, a commenté sa décision de démissionner. « La Commission européenne a signé aujourd’hui, au nom de l’Union européenne, l’accord commercial anti-contrefaçon, l’ACTA. Je tiens à dénoncer de la manière la plus vive l’ensemble du processus qui a conduit à la signature de cet accord : non association de la société civile, manque de transparence depuis le début des négociations, reports successifs de la signature du texte sans qu’aucune explication ne soit donnée, mise à l’écart des revendications du Parlement Européen pourtant exprimées dans plusieurs résolutions de notre assemblée » (lire le communiqué intégral sur le site du député). On vous en parlait récemment dans un billet intitulé La guerre invisible contre les peuples, l’ACTA s’inscrit dans un contexte de course à l’armement contre nos libertés…

La Gouvernance d'Internet se joue en coulisses : des négociations sur l'Accord international de Commerce Anti-Contrefaçon (ACTA), initié par les Etats-Unis et élaboré dans la plus totale opacité depuis le printemps 2008, sont actuellement entre les mains des négociateurs européens. Sur ce texte rendu public par le site WikiLeaks, on remarque en particulier la volonté d'instaurer un régime de responsabilité renforcée pour les intermédiaires techniques, par de nouvelles obligations, notamment de filtrage et de blocage des contenus protégés par le droit d'auteur qui circulent illégalement, portant ainsi atteinte à la neutralité du Net. D'ici au 17 décembre prochain, les négociateurs européens devront soumettre leur réponse à la proposition du représentant américain au commerce concernant chapitre Internet de l'ACTA. Il est désormais temps pour l'Union européenne de s'opposer fermement aux mesures secrètement négociées. La Quadrature du Net publie le 10 décembre une lettre ouverte aux parlementaires européens :