Aujourd'hui repassait pour la énième fois le texte promulguant la création de l'Hadopi. Les députés UMP ont voté une fois de plus ce texte, le doigt sur la couture du pantalon, posant à nouveau la question du rôle de l'Assemblée Nationale dans nos institutions. Les parlementaires ne sont-ils plus que des « syndicats d'intérêts », clamait avec talent Jean Gabin dans Le Président d'Henri Verneuil ? Les lois portant sur tout ce qui touche à Internet (Dadvsi, Hadopi, Loppsi) ont eu pour mérite, comme le soulignait Martine Billard lors des RMLL de Nantes, de faire revenir avec fracas les citoyens dans l'hémicycle. Cette prise de conscience a ainsi conduit à l'ouverture hier du site NosDéputés.fr : « un site qui cherche à mettre en valeur l'activité parlementaire des députés de l'Assemblée Nationale Française. En synthétisant les différentes activités législatives et de contrôle du gouvernement des élus de la nation, ce site essaie de donner aux citoyens de nouveaux outils pour comprendre et analyser le travail de leurs représentants. »
mardi, septembre 15 2009
Chambre d'écho ou studio d'enregistrement ?
Par Rodolphe le mardi, septembre 15 2009, 17:51
« La liberté de communication et d'expression, énoncée à l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, fait l'objet d'une constante jurisprudence protectrice par le Conseil constitutionnel. Cette liberté implique aujourd'hui, eu égard au développement généralisé d'internet et à son importance pour la participation à la vie démocratique et à l'expression des idées et des opinions, la liberté d'accéder à ces services de communication au public en ligne. Or les articles 5 et 11 de la loi déférée confiaient à la commission de protection des droits de la HADOPI des pouvoirs de sanction l'habilitant à restreindre ou à empêcher l'accès à Internet à des titulaires d'abonnement. Ces pouvoirs pouvaient donc conduire à restreindre l'exercice, par toute personne, de son droit de s'exprimer et de communiquer librement. Dans ces conditions, le législateur ne pouvait, quelles que soient les garanties encadrant le prononcé des sanctions, confier de tels pouvoirs à une autorité administrative dans le but de protéger les titulaires du droit d'auteur. Ces pouvoirs ne peuvent incomber qu'au juge. »
Nous, salles de cinéma, sommes opposées à la loi Hadopi car elle est liberticide, réactionnaire et inefficace. Nous sommes opposés à cette loi car elle ne résoudra en rien les difficultés du secteur de la création, elle tend à opposer les créateurs et leur public et semble totalement ignorante des implications des mutations technologiques actuelles sur nos pratiques culturelles. Si les salles de cinéma ont encore un avenir, c'est pour être un lieu d'échange et de partage, et non un lieu où on surveille les spectateurs avec des jumelles infra-rouge, et ou devant chaque film on diffuse un texte demandant à chacun de dénoncer son voisin (il est vrai que nous vivons des temps troublés où l'on en revient à interdire les réunions sous couvert de protéger le citoyen…). La salle de cinéma a une raison d'être, c'est d'être le lieu de l'expérience collective, et de s'inscrire pleinement dans la vie de la cité.