Pour notre droit à la souveraineté alimentaire, Non aux royalties sur les semences de ferme

graine a dettes

Après les financiers qui spéculent sur notre économie et s'enrichissent en brisant des peuples. Après les pétroliers qui convoitent le gaz de schiste de notre sous sol au péril de nos ressources en eau potable. Voici l'industrie des semences qui veut mettre les paysans sous sa dépendance

(billet mis à jour le 14 novembre)

Une nouvelle proposition de loi sur le Certificat d'Obtention Végétale sera débattue à l’Assemblée Nationale en Novembre. Le 8 Juillet dernier (cf articles 14 et 15), l'ancienne majorité sénatoriale a déjà cédé aux pressions du lobby semencier en approuvant ce texte. Si les députés confirmaient ce vote, les paysan(ne)s connaîtraient une régression sans précédent de leur droit le plus fondamental : celui de ressemer librement leur propre récolte et d'échanger leurs semences. Une commission a débattu du projet de loi et de (maigres) amendements ont été déposés par quelques députés PS et le groupe Socialiste Radical Citoyen (cf en annexe à la fin du billet le document PDF).
Cette proposition de loi vise à étendre les droits de propriété de l'industrie semencière. Elle voudrait interdire aux paysans d'utiliser une partie de leurs récoltes comme semences, ou pour quelques espèces comme le blé, ne les y autoriser qu'en échange du paiement de royalties à l'industrie.
Ce droit ancestral des paysan(ne)s de ressemer et d’échanger librement leurs semences de fermes fait partie de droits collectifs inaliénables. Il est à l'origine de toute la biodiversité cultivée. Il est le fondement de l'agriculture et le garant de la souveraineté alimentaire qui ne sera jamais assurée par des sociétés commerciales orientées vers la satisfaction des intérêts de leurs actionnaires.

Il est inacceptable que la loi, censée défendre l'intérêt général, renforce les droits privés de l'industrie semencière au détriment des droits collectifs paysans. Il est inacceptable que la loi censée défendre l'intérêt général, favorise la régression de la biodiversité et la confiscation du vivant.

Signez et faites signer cette cyber@ction.
Un mail partira automatiquement à votre député(e) et au président de l'Assemblé Nationale, n'hésitez pas a le rendre personnel pour plus d'impact.

Cette cyber@ction pour la défense des semences de ferme, se situe dans le cadre plus général de la Campagne pour une loi de reconnaissance positive des droits des agriculteurs par la libération des semences paysannes et fermières (voir le site de la campagne).

Cette Campagne a pour objectif de promouvoir une loi globale, garantissant d'abord les droits fondamentaux et ancestraux des agriculteurs, des jardiniers et des artisans semenciers de conserver, de ressemer, d'échanger et de vendre leurs propres semences, et de les protéger de la biopiraterie et des contaminations génétiques. Cette loi devra concerner le brevet, le catalogue, les OGM, la gestion et la conservation des ressources phytogénétiques à la ferme et dans les collections..., tout autant que le Certificat d'Obtention Végétale, afin de ne pas abandonner l'avenir de notre alimentation à quelques firmes multinationales.

Commentaires

1. Le lundi, juillet 2 2012, 11:06 par stefi

Défendons les paysans, ils sont à la base de l’agro-alimentaire.

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