Neutralité du Net à l'Assemblée !
Par Rodolphe le lundi, février 21 2011, 09:00 - Lien permanent
Jeudi dernier était débattu à l’Assemblée un projet de loi affirmant
fortement les principes de la Neutralité du Net (pour en comprendre les
enjeux concernant la liberté d’expression, il est indispensable d’écouter Benjamin Bayart
que nous avions reçu à Toulouse en 2009). Le vote aura lieu le 1er
mars, contactez votre député ! Nous publions ici le communiqué de La Quadrature du Net du 15 février :
La Neutralité du Net fait en même temps l’objet d’agressions gouvernementales et d’efforts de protection législative. Après l’attaque en règle conduite par Éric Besson, l’Assemblée nationale va débattre jeudi d’une proposition de loi qui affirme fortement les principes de neutralité. La Quadrature du Net appelle ses soutiens à contacter leurs députés pour qu’ils défendent cette proposition afin de protéger un Internet libre.
Après les déclarations d’Éric Besson (1) attaquant frontalement la Neutralité du Net, les parlementaires auront jeudi l’occasion de rappeler leurs prérogatives lors du débat sur une proposition de loi d’initiative parlementaire dont le rapporteur est le député Christian Paul (PS).
Préparée par un processus de débat exemplaire avec les acteurs de la société civile (2), cette proposition de loi affirme avec netteté un certain nombre de principes garants de la neutralité et de l’équité d’Internet. Son contenu laisse ouverte la possibilité d’exceptions encadrées pour les besoins de la sécurité ou d’usages spécialisés, dans les seuls cas où ces adaptations ne risquent pas de porter atteinte aux qualités fondatrices de l’Internet dans son ensemble. Cette proposition sera débattue en séance publique à partir du jeudi 17 février 2011. La Quadrature du Net appelle les députés à montrer leur engagement en faveur des principes fondateurs de l’Internet en l’adoptant.
« En votant aussi massivement que possible pour la proposition parlementaire de loi sur la Neutralité du Net, les parlementaires ont l’occasion d’envoyer un message fort au gouvernement : l’Internet n’est pas à vendre, et il n’est pas une zone de non-droit où toutes les discriminations seraient possibles. » déclare Philippe Aigrain, co-fondateur de La Quadrature du Net.
« Nous avons tous l’occasion de participer à ce débat essentiel, afin de sauver cet Internet que nous aimons. Un internet pour tous sur lequel nous exprimer et innover, plutôt qu’un internet discriminé, à la merci des opérateurs télécoms. Chacun peut participer en contactant son député afin de l’inviter à défendre la proposition de loi de Christian Paul. » conclut Jérémie Zimmermann, co-fondateur et porte-parole de l’organisation citoyenne.
